J.O. 74 du 27 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05925

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Décret du 25 mars 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance


NOR : ECOT0451234D



Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2004, M. Didier Floquet est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance.